Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux cours proposés par Le Palais Fit, effectuées via le site internet.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 – Inscriptions
L’inscription est nominative et valable uniquement pour le cours, le niveau et l’horaire sélectionnés lors de la commande.
Le nombre de places étant limité, l’inscription devient définitive après validation du paiement ou de la première échéance en cas de paiement fractionné.
3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de l’inscription.
Le règlement peut être effectué :
en une fois ;
en plusieurs échéances, selon les modalités proposées lors de la commande.
Le paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement et ne modifie pas le montant total de l’inscription, qui reste intégralement dû.
4 – Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA selon les moyens proposés lors de la commande.
En cas de paiement en plusieurs échéances, les prélèvements sont réalisés automatiquement selon l’échéancier communiqué lors de l’inscription.
En cas de rejet, d’échec ou de refus d’un prélèvement, Le Palais Fit se réserve le droit de suspendre la participation aux cours jusqu’à la régularisation de la situation.
5 – Durée de l’inscription
L’inscription est valable uniquement pour la saison en cours.
Elle prend automatiquement fin à l’issue de cette saison et ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique.
Toute inscription pour une nouvelle saison devra être effectuée via une nouvelle commande.
6 – Cours découverte
Les cours découverte sont valables uniquement pour la séance réservée.
Ils ne constituent pas une inscription annuelle et ne garantissent pas la disponibilité d’une place dans le cours concerné.
7 – Annulation et remboursement
Toute inscription est ferme et définitive.
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation, d’absence, d’abandon de l’activité ou de cessation de la pratique en cours de saison, quelle qu’en soit la cause.
Le Palais Fit se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de regrouper un cours lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un intervenant.
8 – Modification des cours
Le Palais Fit se réserve le droit de modifier les horaires, les salles, les intervenants ou l’organisation des cours si les nécessités de fonctionnement l’imposent.
9 – Codes promotionnels
Les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Les réductions soumises à justificatif (étudiant, renouvellement, etc.) pourront être annulées si les conditions d’attribution ne sont pas remplies.
10 – Aptitude à la pratique
Chaque participant déclare être physiquement apte à pratiquer l’activité choisie.
En cas de doute sur son état de santé, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute pratique.
11 – Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, Le Palais Fit peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos destinées à sa communication.
Toute utilisation de l’image d’un participant est réalisée dans le respect de la réglementation applicable. Les personnes ne souhaitant pas apparaître sur ces supports sont invitées à en informer Le Palais Fit par écrit.
12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, des paiements et de la relation avec les adhérents.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.